Avec
J.A.L. est un acronyme pour désigner un Journal d’Annonces Légales. Ce journal dispose d’une habilitation de la préfecture pour publier des annonces judiciaires et légales des sociétés civiles et commerciales ou pour des particuliers dans le cadre d’un changement de patronyme ou de régime matrimonial.
La publication d’un avis dans un J.A.L. est obligatoire dans le cadre de certaines démarches administratives.
Pour les professionnels et les entreprises dans le cadre d’une constitution d’entreprise, modification de statuts, dissolution, changement de gérance, transfert de siège social, liquidation… La publication dans un J.A.L.est obligatoire pour tous les actes enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Pour les particuliers pour les changements de nom ou de régime matrimonial.
Attention : le non respect des formalités de publicité peut entraîner la nullité des actes.
Si vous validez votre annonce avant midi, elle pourra paraître dans les 48 heures mais vous pouvez décider de la publier plus tard. Passé midi, votre avis paraîtra dans les 72 heures.
Attention, nous ne publions pas d’annonces légales le dimanche, le lundi et le 1er mai.
L’attestation de parution est nécessaire pour prouver la parution et pour les autres démarches ultérieures (demande de modification au RCS…)). Elle vous sera fournie par mail (à l’adresse indiquée lors de la création de votre compte) dès lors que vous aurez procédé au règlement de l’annonce. Il s’agit d’un document .pdf. Vérifiez donc bien l’adresse mail lors de la création de votre compte.Vous pourrez également la retrouver à tout moment sur votre espace personnel en vous connectant avec votre adresse mail et votre mot de passe.
Au moment de votre commande, vous avez la possibilité de demander un ou plusieurs justificatifs de parution. Cet exemplaire papier du journal vous sera adressé à l’adresse indiquée lors de la création de votre compte. Ce justificatif est payant : 1.44 € HT par exemplaire.
Vous avez le choix de diffuser votre avis sur internet ou non. La parution internet est facturée 1 euro. Si vous ne souhaitez pas de parution web, vous devez décocher la case dans le récapitulatif de votre commande (page qui suit la saisie de votre annonce).
Nos journaux sont habilités sur l’ensemble des départements de la Nouvelle Aquitaine.
Tant que vous n’avez pas procédé au règlement, votre annonce reste modifiable. Une fois le règlement effectué, vous ne pouvez plus la corriger. Vous pouvez cependant saisir, à vos frais, une annonce additive ou rectificative. Pour cela, sélectionnez le formulaire prévu à cet effet.
