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Constitution de société - Constitution SCI - SCCV

Signature des statuts

Nature de l'acte

Date de l'acte

Notaire

Nom

Prénom

Adresse

Complément

Code postal

Ville

La société

Dénomination

Sigle

Forme juridique

Objet

Capital

€

Capital mini

€

Capital initial

€

Durée

an(s)

Adresse du siège social

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Greffe

La gérance

Saisissez les coordonnées personnelles du gérant

Personne

Dénomination

Forme juridique

Capital

€

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Greffe

RCS

Clause d'agrément

Saisissez la clause d'agément telle qu'elle est mentionnée dans les statuts.

Clause

Signature

Signé par

Les champs marqués d'un astérisque sont à remplir impérativement.

Aperçu

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