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> Location gérance
Fonds de commerce - Location gérance
Date de l'AG
Date de l'acte
Le bailleur
Personne
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Personne physique
Personne morale
Dénomination
Forme juridique
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SARL
SARL à capital variable
EURL
EARL
SCEA
SCI
SCI à capital variable
SNC
SA
SAS
SAS à capital variable
SASU
SELARL
SELARLU
Société civile
Société civile de moyens
Société civile professionnelle
Capital
€
Civilité
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Monsieur
Madame
Nom
Prénom
Adresse
Complément
Code postal
Ville
Greffe
RCS en cours d'enregistrement
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Oui
Non
RCS
Le locataire
Personne
Choisissez une valeur
Personne physique
Personne morale
Dénomination
Forme juridique
Choisissez une valeur
SARL
SARL à capital variable
EURL
EARL
SCEA
SCI
SCI à capital variable
SNC
SA
SAS
SAS à capital variable
SASU
SELARL
SELARLU
Société civile
Société civile de moyens
Société civile professionnelle
Capital
€
Civilité
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Monsieur
Madame
Nom
Prénom
Adresse
Complément
Code postal
Ville
Greffe
RCS en cours d'enregistrement
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Oui
Non
RCS
L'activité du fonds de commerce
Activité
L'adresse d'exploitation du fonds de commerce
Adresse
Complément
Code postal
Ville
Durée de la location gérance
Durée
Type de durée
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An(s)
Mois
Date de début
Date de fin
Renouvellement
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Par tacite reconduction
Pas de reconduction
Signature
Signé par
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